Conditions générales d’utilisation

Application « BeeSmartest Apiaries » — version en vigueur au 25 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application « BeeSmartest Apiaries » (site https://beesmartest.com et application Android), éditée par Beesmartest, [à compléter par l’administrateur] (contact : beesmartestdz@gmail.com). « BeeSmartest Apiaries » aide les apiculteurs à gérer leurs ruchers et facilite les échanges avec les autres apiculteurs, les associations, les centres de formation et les autorités. En créant un compte, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité.

2. Compte

• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. Un compte correspond à une seule personne ou une seule organisation.
• Vous gardez votre mot de passe secret et êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous en cas d’utilisation suspecte.
• Les rôles d’autorité ou d’organisation (garde forestier, DSA, association, fédération, centre de formation) sont vérifiés et validés par l’administrateur.
• Une personne de moins de 18 ans doit avoir l’accord de son représentant légal.

3. Accès au service

L’utilisation de l’application est gratuite pour les apiculteurs, sauf mention contraire. Des services destinés aux organisations peuvent faire l’objet d’un accord et d’une facturation séparés. L’éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctions.

4. Règles de bonne conduite

Il est interdit d’utiliser l’application pour :

• lancer de fausses alertes (incendie, maladie, prédateurs, incident) ou de fausses déclarations de transhumance ;
• harceler, menacer, insulter ou diffamer quelqu’un, ou publier des contenus haineux, violents, pornographiques ou illégaux ;
• envoyer de la publicité non sollicitée ou des messages en masse ;
• vendre ou promouvoir des produits interdits, des médicaments vétérinaires non autorisés ou des produits contrefaits ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• collecter les coordonnées des autres utilisateurs à d’autres fins que l’apiculture ;
• tenter de pirater, de surcharger ou de détourner le service.

5. Messagerie

• Les messages, photos et vocaux sont effacés automatiquement 24 heures après leur envoi (ou selon la durée choisie : 1 heure à 7 jours). Ne comptez pas sur la messagerie pour conserver des documents.
• Canaux talkie-walkie : toute personne qui a le code peut rejoindre un canal ; ne le partagez qu’avec des personnes de confiance. La vidéo en direct n’est pas enregistrée par l’application ; ne filmez personne sans son accord et ne diffusez pas de contenu interdit (§ 4).
• Chacun peut signaler un message ou bloquer un utilisateur. Une copie d’un message signalé est conservée pour que l’administrateur puisse décider (photo ou vocal : 7 jours, texte : 30 jours).
• Vous êtes responsable de ce que vous envoyez. N’envoyez la photo ou les coordonnées d’une personne qu’avec son accord.

6. Alertes et urgences

Une fausse alerte volontaire peut entraîner la suspension du compte et des poursuites.

La fonction « 🛡️ Je pars au rucher » prévient votre équipe et la personne à joindre que vous avez indiquée si vous ne confirmez pas votre retour. C’est une aide : elle dépend du réseau, de la batterie et des informations que vous avez saisies, et ne remplace ni la prudence (ne pas travailler seul avec une allergie connue, garder un traitement d’urgence) ni les secours.

7. Conseils apicoles, traitements et réglementation

• Les conseils, calendriers, zones mellifères, seuils de varroa et rappels sont donnés à titre indicatif. Ils ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire ou des services agricoles (DSA).
• Vous restez responsable du choix des traitements, du respect des produits autorisés, des doses et des délais d’attente avant récolte.
• Certaines maladies sont à déclaration obligatoire (par exemple la loque américaine) : leur signalement dans l’appli ne remplace pas la déclaration aux autorités vétérinaires.
• La déclaration d’une transhumance dans l’appli informe les gardes forestiers mais ne remplace pas les autorisations prévues par la réglementation ni l’accord du propriétaire du terrain.

8. Magasin, petites annonces et étiquettes de miel

8.1 Rôle de l’éditeur

• Le magasin et les petites annonces mettent en relation des vendeurs (apiculteurs, prestataires) et des acheteurs. Le contrat de vente ou de service est conclu directement entre le vendeur et l’acheteur. L’éditeur n’est ni vendeur ni revendeur : il ne détient pas les produits et n’encaisse pas les paiements (paiement à la livraison, lien de paiement du vendeur, virement…).
• L’éditeur ne garantit ni la qualité ni la conformité des produits et services, ni la solvabilité des parties. Il peut toutefois retirer un article, suspendre un vendeur et aider au règlement amiable d’un litige signalé dans l’application.
• Une commission éventuelle de la plateforme est affichée aux vendeurs avant toute vente ; à défaut, le service est gratuit.
• Paiement en ligne sécurisé (BeeSmartest Apiaries) : lorsque l’éditeur l’active, l’acheteur peut payer la commande à la plateforme (carte CIB/Edahabia via SATIM, Visa/Mastercard, PayPal ou virement vérifié). L’éditeur encaisse alors pour le compte du vendeur et lui reverse le montant, moins la commission affichée, après la livraison ; en cas d’annulation ou de litige tranché en faveur de l’acheteur, l’acheteur est remboursé.
• Abonnements : les formules, prix et durées sont affichés avant le paiement ; l’abonnement prend effet à la réception du paiement et n’est pas renouvelé automatiquement.

8.2 Obligations du vendeur

• Respecter la réglementation de son pays sur le commerce électronique (en Algérie : loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, dont l’inscription au registre du commerce ou au registre de l’artisanat pour vendre en ligne, et la publication d’une offre claire), sur l’hygiène et l’étiquetage des denrées alimentaires et sur la vente d’animaux vivants (reines, essaims).
• Décrire honnêtement l’article : nature, origine, quantité, prix toutes taxes comprises, frais et délais de livraison, modes de paiement acceptés. Les photos doivent représenter l’article réel.
• Le miel mis en vente doit provenir d’un lot enregistré dans l’application et non bloqué (pas de nourrissement au sirop pendant la miellée, délais d’attente des traitements respectés, humidité conforme). L’application refuse les lots bloqués, mais le vendeur reste seul responsable de la conformité réelle de son miel.
• Traiter les commandes rapidement, livrer l’article décrit, délivrer une facture lorsque la loi l’exige et rembourser l’acheteur en cas d’annulation, de non-livraison ou de produit non conforme.
• Le lien de paiement et les coordonnées bancaires indiqués sont sous la seule responsabilité du vendeur.

8.3 Droits et obligations de l’acheteur

• Une commande engage l’acheteur à payer le prix et les frais affichés selon le mode choisi. Elle peut être annulée tant que le vendeur ne l’a pas acceptée.
• L’acheteur confirme la réception (« Bien reçu ») ou signale un problème dans un délai raisonnable ; sans réponse, une commande expédiée est considérée comme livrée après 14 jours.
• L’acheteur bénéficie des droits que la loi accorde au consommateur (information, conformité, retour ou remboursement selon la loi applicable). Les avis publiés doivent être sincères et porter sur une commande réelle.

8.4 Étiquettes et pages de lots

• Vous êtes responsable de l’exactitude des informations figurant sur vos étiquettes et pages de lots de miel, et du respect de la réglementation sur l’étiquetage et la vente des denrées alimentaires.

9. Vos contenus et la propriété

• Vos données de ruchers et vos contenus vous appartiennent. Vous autorisez l’éditeur à les héberger, les afficher aux personnes prévues par la politique de confidentialité et à produire des statistiques anonymes.
• L’application, son code, ses textes, illustrations et le jeu « Sauvez la ruche ! » appartiennent à l’éditeur ou à leurs auteurs. Les photos de Wikimedia Commons restent sous leurs licences respectives, avec mention de leurs auteurs.

10. Disponibilité

L’éditeur fait de son mieux pour que le service soit disponible et que les données soient sauvegardées, sans pouvoir garantir l’absence de panne, d’interruption ou de perte. Des maintenances peuvent avoir lieu. Le mode hors ligne garde vos saisies sur le téléphone jusqu’au retour du réseau ; pensez à télécharger régulièrement vos données importantes.

11. Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable des décisions prises sur la base des informations de l’application, des contenus publiés par les utilisateurs, des transactions entre utilisateurs, ni des dommages indirects (perte de colonies, de récolte ou de revenus). Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde.

12. Suspension et suppression

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : « Mon compte › 🗑️ Supprimer mon compte ».
• En cas de manquement à ces conditions (en particulier § 4 à 6), l’éditeur peut supprimer des contenus, suspendre ou désactiver un compte, après avertissement sauf urgence.

13. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La date en haut de page indique la version en vigueur. En cas de changement important, vous en serez informé dans l’application ; continuer à l’utiliser vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit algérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (beesmartestdz@gmail.com) ; à défaut, les tribunaux algériens compétents seront saisis.